Les conditions de ventes du COAM
Article 1 – Champ d’application
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Article 3 – Report de cours et de formations certifiantes
Article 4 – Les lieux des formations
Article 5 – Juridiction
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Article 7 – Informatique et libertés
Article 8 – Service Clientèle
Article 9 – Formations à distance
Article 10 – Accessibilité
Règlement intérieur
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre le COAM, société domiciliée au 6 Passage St Michel – 75017 Paris , et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services, directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour l’internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le COAM.
Article 3 – Report et annulation de formation certifiante
Toute inscription à une séance de formation ( WSET, CFV, Certificat Conseiller et Promouvoir les Vins de France, CADV) est considérée comme ferme et définitive.
Aucun remboursement n’est possible.
- Pour les formations ( WSET, CFV, Conseiller et Promouvoir les Vins de France, CADV) en présentiel à Paris ou Aix-en Provence,
Tout report à l’initiative du client devra être signalé par mail (contact@lecoam.eu) au plus tard 30 jours avant la date de la 1ère séance et pourra être reporté une seule fois.
Passé ces 30 jours, aucun remboursement ni report est possible.
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Le COAM se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance, et seront à leur convenance remboursés ou inscrits sur une autre session de valeur équivalente.
Pour les examens WSET niveau 1, WSET niveau 2 ou WSET niveau 3, l’inscription à l’examen est ferme. Si des changements ont lieu à l’initiative du candidat , des frais de réinscription à l’examen seront demandés.
Article 4 – Les lieux des formations
Les lieux des formations présentés sur le site Internet www.lecoam.eu ou sur la documentation commerciale du COAM sont mentionnés à titre indicatif : le lieu et l’adresse de la formation vous est précisé par email au moment de votre réservation. D’autre part, le COAM se réserve le droit de changer le lieu du cours de formation. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance.
Article 5 – Juridiction
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients : COAM, 6 Passage St Michel – 75017 Paris
Mail : contact@lecoam.eu
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : Le présent contrat est soumis à la législation française.
Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du COAM. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet du COAM est strictement interdite.
Article 7 – Informatique et libertés
Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilisées par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits, en particulier au travers de lettres d’informations et envoi d’EBOOKs.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données personnelles les concernant. Pour l’exercer, ils suffit de nous contacter par e-mail contact@lecoam.eu ou par courrier à notre siège social.
Article 8 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse email suivante contact@lecoam.eu
Dénomination : COAM SARL
Siège social : 6 Passage St Michel – 75017 Paris
N° immatriculation RCS : 488 028 002 RCS PARIS
Article 9 – Formations à distance
Toute commande passée sur le site pour une formation à distance vous engage à suivre la formation.
En cas d’annulation de votre part, il vous sera demandé de nous restituer les livres de cours WSET en l’état d’origine à vos frais.
Lors de l’envoi d’un coffret de vinottes accompagnant la formation à distance : Le COAM décline toute responsabilité en cas de perte du coffret de vinottes lors de l’envoi.
Accès au Campus en ligne : Votre accès au campus en ligne est valable pendant 1 an, à compter de la réservation de votre certification.
Pour les Live avec le formateur : Vous bénéficiez de l’accès au replay du Live, pendant 3 mois suivant la date du Live.
Article 10 – Accessibilité
Le COAM mobilise les compétences et ressources adéquates afin de soutenir les individus en situation de handicap tout au long de leur parcours de formation.
Nos espaces de formation sont accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap.
Vous souhaitez discuter de la possibilité de concrétiser votre projet de formation ? Alors contactez-nous directement par email sur contact@lecoam.eu.
Règlement intérieur :
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Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène ainsi que celles de sécurité en vigueur sur le lieu de stage.
Hygiène :
• Les salles doivent être propres à la fin des cours
• Des corbeilles à papier sont à la disposition des
stagiaires dans chaque salle
Sécurité :
• Les consignes d’incendie : il y a 2 issues de secours dans la salle de PARIS au 6 Passage St Michel – 75017 Paris, l’extincteur se situe dans la cours jouxtant les locaux.
• Pour l’évacuation des locaux se diriger vers les blocs de sortie et ne pas revenir en arrière, se regrouper au point de rassemblement situé à l’entrée de site
• La trousse de premier secours est accessible à l’entrée du bureau
• Après utilisation du matériel pédagogique, éteindre les appareils électriques (ordinateur, écran …)
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Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
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Utilisation du matériel
Les supports pédagogiques doivent être respectés ainsi que le matériel, et utilisés qu’en présence d’un formateur.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.
Toute détérioration du mobilier, du matériel et des locaux implique la responsabilité pécuniaire du stagiaire ou la réparation du dommage causé.
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Discipline générale
Il est formellement interdit aux stagiaires :
• D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse
• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
• De quitter la formation sans motif
• D’emporter aucun objet sans autorisation écrite
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Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006
fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et du décret n° 2017- 633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans l’organisme.
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Horaires – Absence et retard
Les horaires de formation sont fixés par le responsable de l’organisme et portés à la connaissance des stagiaires au plus tard à l’entrée en stage. L’exactitude et l’assiduité sont indispensables au bon fonctionnement des cours. Les stagiaires sont alors tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l’application des dispositions suivantes :
• En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent
avertir l’organisme et se justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi,
rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
• Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer,
obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la fiche de présence.
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Accès à l’organisme
Les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur formation ne peuvent :
• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction
de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaire.